En bref – Accueil familial

Faciliter l’appropriation du cadre juridique de l’accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou de personnes handicapées par l’ensemble des acteurs (conseils généraux, associations d’accueillants familiaux, personnes accueillies…). C’est l’objet d’un guide réalisé par la direction générale de la cohésion sociale et récemment diffusé sur le site Internet du ministère des Affaires sociales.Ce document actualise la note d’information du 15 juin 2005, compte tenu des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis. Le guide revient notamment sur le statut « salarié » instauré par la loi « DALO » du 5 mars 2007 et précisé par décret en 2010 (voir ASH n° 2670 du 20-08-10, page 14). Il aborde aussi les questions de l’agrément, de la formation ou encore de la fiscalité, et comporte un chapitre « questions-réponses ».Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Janvier 2013 – Disp. sur http://bit.ly/131RNda.