Les instructions du ministère du Travail pour faciliter l’accès au travail des Roumains et des Bulgares

Sans attendre la levée définitive, au plus tard au 1er janvier 2014, des mesures transitoires qui restreignent l’accès des Roumains et des Bulgares au marché du travail français, le gouvernement a décidé, à l’automne dernier, de faciliter les conditions d’accès de ces populations au marché de l’emploi en élargissant la liste des métiers qui leur sont ouverts sans que la situation de l’emploi leur soit opposable (1). Pour autant, et jusqu’à la fin de la période transitoire, ils demeurent soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail. Le ministère du Travail en rappelle aujourd’hui la procédure de délivrance dans une instruction adressée notamment aux services de Pôle emploi et aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Aussi et surtout, il y précise les règles prévalant à l’inscription des ressortissants roumains et bulgares à Pôle emploi et délivre des consignes visant à faciliter l’accès de ces populations aux contrats aidés.Conditions d’accès à l’emploiL’accès à l’emploi des Roumains et des Bulgares reste conditionné à la délivrance d’une autorisation de travail. Celle-ci doit être demandée…