La liste des titres de séjour nécessaires pour postuler à un logement HLM est actualisée

Si leurs ressources n’excèdent pas certaines limites, les étrangers peuvent se voir attribuer un logement HLM, au même titre que les personnes de nationalité française. Ils doivent toutefois avoir été admis à séjourner régulièrement et « de manière permanente » sur le territoire français. Pour satisfaire à ce critère de la permanence de la résidence, il faut qu’ils remplissent certaines conditions ou qu’ils soient titulaires de l’un des titres de séjour ou documents figurant sur une liste actualisée aujourd’hui par un arrêté.Les ressortissants européensPour remplir la condition de permanence de la résidence en France exigée par la loi pour se voir attribuer un logement HLM, les citoyens de l’Union européenne, les ressortissants d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (1) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit de séjour en France pour une durée supérieure à trois mois sur le fondement des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.Autrement dit, il ne peut s’agir que de ressortissants remplissant l’une des conditions suivantes :→ exercer une activité…