AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté rectificatif du 13 décembre 2012, NOR : AFSZ1242369Z, modifiant les arrêtés du 4 avril 2012 fixant le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et le montant des crédits attribués aux agences au titre du fonds pour 2012 (J.O. du 9-02-13). Circulaire DGCS/MC2/DREES/DMSI/2012/437 du 31 décembre 2012, NOR : AFSP1243676C, relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissements nommée « CSAPA » (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) dans le répertoire FINESS (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2013/28 du 23 janvier 2013 relative aux conditions d’attribution, en 2013, des bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2012 du 29 janvier 2013, NOR : AGREI302678C, sur la mise en œuvre de l’assistance pédagogique…