Mayotte : la couverture assurée par l’assurance chômage est élargie

Le 1er janvier 2013, est entré en vigueur l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte. C’est l’ordonnance du 31 mai 2012 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (1) qui a confié aux organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel le soin de négocier des accords relatifs à l’indemnisation du chômage sur l’archipel mahorais, devenu département d’outre-mer (DOM) le 31 mars 2011. Conclu par l’ensemble des partenaires sociaux pour une durée de un an (2), il a été agréé par les pouvoirs publics par un arrêté du 31 décembre, qui l’a ainsi rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur privé. Une volumineuse circulaire de l’Unedic – qui assure désormais la gestion de ce régime, en lieu et place de la caisse d’assurance chômage de Mayotte (3) – présente aujourd’hui cet accord et en détaille les modalités d’application.L’ANI du 26 octobre 2012 « prend en compte les dispositions du régime qui était en vigueur avant le 1er janvier 2013 et comporte quelques améliorations visant à un premier rapprochement avec le régime d’assurance chômage applicable…