Les modalités de création des bureaux d’aide aux victimes sont précisées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Conformément aux vœux de Christiane Taubira, les bureaux d’aide aux victimes (BAV) vont être généralisés. L’objectif pour 2013 est d’en créer 100 nouveaux, ceux-ci bénéficiant désormais d’un cadre réglementaire (1). Une circulaire de la chancellerie précise aujourd’hui les modalités de leur création.MissionLa garde des Sceaux rappelle tout d’abord que la mission des BAV est d’« offrir aux victimes un accueil personnalisé, de leur apporter des informations non seulement sur le fonctionnement judiciaire en général mais également sur l’état d’avancement des procédures qui les concernent ainsi que sur les modalités pratiques de recouvrement des dommages et intérêts à la suite des jugements rendus, de les accompagner lors des audiences, de les orienter vers d’autres structures ou de les aider dans leurs démarches de saisine du service d’aide au recouvrement en faveur des victimes d’infractions ou des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions ». Toutefois, prévient-elle, cette mission ne doit pas être confondue avec celle de l’avocat dans la mesure où aucun conseil juridique ne doit y être délivré.A noter : lorsqu’ils existent au sein de la juridiction, les BAV se substituent,…
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