Base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle

Pour 2013, l’assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat est fixée à 1,57 € (contre 1,54 € en 2012), indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.Le montant horaire total des cotisations s’établit à 0,60 € (au lieu de 0,59 €), et est réparti ainsi :→ 0,22 € (contre 0,21 €) pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;→ 0,26 € (sans changement) pour l’assurance vieillesse ;→ 0,08 € (sans changement) pour les prestations familiales ;→ 0,04 € (sans changement) pour les accidents du travail et maladies professionnelles.Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, s’ajoute la cotisation supplémentaire « assurance maladie » de 0,02 € (sans changement).[Lettre-circulaire ACOSS n° 2013-04 du 31 janvier 2013, disponible sur www.urssaf.fr]