La création d’un « fichier positif » d’endettement continue de diviser les parlementaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Etudier la pertinence de l’instauration d’un « répertoire national des crédits aux particuliers ». Telle était la mission d’un groupe de travail créé en décembre 2011 au Sénat à la suite de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Le fruit de ses travaux vient d’être rendu public (1).Un tel registre est communément appelé « fichier positif » car il recenserait des données « positives » sur les crédits en cours des particuliers, à la différence d’un fichier dit « négatif », qui recense les incidents de paiement, à l’instar du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). L’opportunité de créer un tel outil suscite depuis de nombreuses années des désaccords parmi les représentants des consommateurs, les organisations professionnelles ou les institutions intéressées. Elle en a suscité également au sein du groupe de travail qui, au final, présente dans son rapport tous les éléments d’information nécessaires à la réflexion et à la prise de décision, exposant les arguments favorables ou opposés à la création du fichier.En résumé, pour les partisans de la création du répertoire, ce dernier aurait…
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