Le Comité européen des droits sociaux condamne une nouvelle fois la France pour sa politique envers les Roms

Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a, dans une décision du 11 septembre dernier rendue publique seulement le 21 janvier, condamné la France pour violations manifestes des droits des populations rom. Saisi en janvier 2011 par Médecins du monde, il a en effet conclu au non-respect des droits au logement, à l’hébergement, à la scolarisation, à l’assistance sociale et à la protection de la santé des Roms vivant en France, en violation des principes de la Charte européenne des droits sociaux révisée. C’est la quatrième fois que la France est condamnée par le comité pour violation des droits des populations rom au cours des cinq dernières années.L’affaire concerne des Roms migrants, principalement d’origine roumaine et bulgare. Concrètement, le Comité européen des droits sociaux considère que les autorités n’ont pas suffisamment pris en compte les problèmes particuliers dont souffre la population rom et n’ont pas assez réagi. Et conclut à une violation d’une série de dispositions de la charte, lues seules ou combinées avec l’article E qui interdit toute forme de discriminations dans l’accès aux droits sociaux reconnus par le texte.Le comité juge tout d’abord que…