Installation du groupe de travail Etat-départements sur le financement du RSA, de la PCH et de l’APA

Il s’agit de la concrétisation du premier des engagements figurant dans la déclaration signée à l’Elysée, le 22 octobre dernier, par le Premier ministre et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) (1). Jean-Marc Ayrault a, le 28 janvier, procédé à l’installation d’un groupe de travail chargé d’étudier les moyens d’assurer le financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité – revenu de solidarité active (RSA), prestation de compensation du handicap (PCH) et allocation personnalisée d’autonomie (APA) – dont la loi a confié la charge aux départements.Composé d’une délégation de l’ADF et de plusieurs membres du gouvernement, ce groupe de travail devra tout d’abord « établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution », a indiqué Matignon dans un communiqué. Sur la base de ce diagnostic, il devra formuler des propositions. Il analysera les solutions possibles quant aux modalités de financement futures, « en prenant en compte l’objectif de redressement des comptes publics, les évolutions globales des finances…