Christiane Taubira détaille ses axes de travail pour 2013

Lors de la présentation de ses vœux le 28 janvier dernier, la ministre de la Justice a précisé les chantiers qu’elle entendait mener en 2013.Améliorer la prise en charge des mineursLa ministre de la Justice a confirmé qu’elle allait lancer un chantier de simplification et de clarification des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Il s’agira d’y réaffirmer les grands principes de la prise en charge des mineurs (spécialisation de la prise en charge, individualisation des procédures, des peines et de la mise à exécution des décisions) et de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs créés par la loi « Mercier » du 10 août 2011 (1). Un chantier qui devrait aboutir « dès le premier semestre 2013 », selon la ministre. Autre objectif : mettre en œuvre effectivement, dans tous les cas, le principe de la césure du procès pénal, introduit par cette même loi de 2011 et qui permet de séparer le temps des débats sur la culpabilité de celui sur les mesures et les sanctions.La garde des Sceaux souhaite enfin réfléchir sur l’impartialité des juridictions des mineurs.Revoir l’organisation judiciaireChristiane Taubira a indiqué vouloir « une organisation…