La loi « Ciotti » sur l’absentéisme scolaire est abrogée

Après le Sénat le 25 octobre dernier (1), l’Assemblée nationale a, à son tour, adopté sans modification, le 17 janvier, une proposition de loi socialiste abrogeant la très contestée loi dite « Ciotti » du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire en suspendant le versement des allocations familiales en cas d’absences répétées et non justifiées d’un élève.Selon le rapport de la députée (PS) Sandrine Doucet, l’absentéisme scolaire est « un phénomène complexe sur lequel la loi dite “Ciotti” a eu très peu de prise ». Le dispositif était donc, selon elle, « inadapté, inefficace et injuste » (2). Aussi la loi supprime-t-elle des codes de l’éducation et de la sécurité sociale les dispositions relatives au dispositif de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire ainsi que celles des codes de l’éducation et de l’action sociale et des familles permettant au président du conseil général, sur saisine de l’inspecteur d’académie, de proposer aux parents la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale. En remplacement, la loi énonce que, en cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement devra réunir les…