CC51 : vers une reconstitution du cadre conventionnel ?

Quel cadre juridique pour la poursuite des négociations relatives à la convention collective du 31 octobre 1951 (CC51) ? C’est la question qui taraude les syndicats de salariés depuis l’agrément, le 21 décembre, de la recommandation patronale de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) – épilogue douloureux de la dénonciation partielle du texte, il y a un an, par la fédération d’employeurs (1).D’autant que la FEHAP a, le 18 janvier, invité les syndicats à une commission paritaire en mettant à l’ordre du jour la transposition du système européen LMD (licence master doctorat) et l’intégration des nouveaux métiers dans la convention. Impossible, ont réagi les trois fédérations (CFTC, CGT et FO) qui avaient fait opposition à l’avenant de substitution du 12 novembre, de reprendre le dialogue social sur un texte qui « n’engage par définition que les employeurs ». L’intersyndicale, qui a annoncé vouloir « user de tous les moyens », notamment juridiques, pour s’opposer à la recommandation patronale, a adopté une déclaration commune. Lue en début de séance par la CGT Santé et action sociale, elle réclame le rétablissement « intégral »…