Fonction publique, alternance, égalité des territoires : trois projets de loi en préparation

La période des vœux aura été l’occasion pour plusieurs membres du gouvernement d’annoncer de nouveaux projets de loi.Ainsi, lors de ses vœux aux partenaires sociaux, le 17 janvier, Marylise Lebranchu a annoncé qu’un projet de loi sur la fonction publique serait soumis prochainement à la concertation. Elle a notamment précisé que le texte, qui pourrait être présenté en conseil des ministres en juillet 2013, devrait porter sur « les règles de déontologie » qui régissent par exemple « les départs dans le privé », « le droit à la mobilité » ou encore la question « des conditions de travail » des agents. Il « faudra aussi moderniser les droits des agents, renforcer la protection fonctionnelle dont ils peuvent bénéficier s’ils ont été agressés ou encore faciliter le passage d’une fonction publique à une autre », a encore précisé la ministre de la Fonction publique. Son objectif : renforcer « l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction publique » et « redonner aux agents la fierté du service public ».Le ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Thierry Repentin, a quant à lui profité de ses vœux à la presse pour annoncer qu’un projet de loi sur…