Parution des textes sur la revalorisation des aides personnelles au logement

Les textes permettant la revalorisation annoncée de 2,15 % au 1er janvier 2013 des aides personnelles au logement – aide personnalisée au logement (APL) et allocations de logement (AL) familiale et sociale –, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer), sont parus. Rappelons que cette revalorisation, qui correspond à l’évolution de l’indice de référence des loyers constatée au troisième trimestre 2012, a reçu un avis favorable du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales, celui-ci estimant qu’elle devrait, « dans un contexte économique contraint, […] aider les familles pour la prise en charge de leurs dépenses de logement » (1).Plusieurs paramètres de calcul sont réévalués :→ dans le secteur locatif, les plafonds de loyer – fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique – et les forfaits de charges ;→ en accession, les mensualités maximales de remboursement versées par le propriétaire pour les prêts souscrits depuis le 1er janvier et le montant forfaitaire des charges mensuelles ;→ dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et les charges locatives pour l’APL et le loyer mensuel payé par les personnes résidant…