AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire du 17 décembre 2012, NOR : DEVP1238100C, relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Instruction n° DGS/RI1/DGCS/2012/433 du 21 décembre 2012, NOR : AFSP1243331J, relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires ou des gastroentérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012, NOR : AFSH1243482C, relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Avis, NOR : EFIS1300828V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2012 (J.O. du 12-01-13). Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 fixant le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu’ils emploient en emploi d’avenir à 0,5 % de la masse de leurs rémunérations brutes (J.O. du 12-01-13).