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Rentes viagèresMajorations applicables au 1er janvier 2013

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Rentes viagèresMajorations applicables au 1er janvier 2013

Les taux de majoration des rentes versées au profit d’anciens combattants, servies en réparation d’un préjudice ou constituées entre particuliers, sont revalorisés de 1,75 % au 1er janvier.

Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 47 du n° 2743 du 20-01-12
I. LE CONTRAT DE RENTE VIAGÈRELe mot viager définit le cours, la durée de la vie. Une opération viagère est donc une opération qui dure le temps de la vie ; le décès du rentier met ainsi fin au contrat (sauf cas de réversion). Toute personne possédant soit un capital, soit des biens mobiliers ou immobiliers peut conclure une vente en viager. Le vendeur (crédirentier) va céder son bien à un acheteur (débirentier) moyennant le versement d’une ou de plusieurs sommes (arrérages) qui constituent la rente viagère. Celle-ci prend fin au décès du crédirentier.Qu’il s’agisse de la constitution d’une rente en vue d’améliorer sa retraite ou de la vente d’un bien immobilier, par exemple, les caractéristiques du contrat liant les parties restent les mêmes.Il s’agit d’un contrat aléatoire, c’est-à-dire que ses effets dépendent principalement d’un événement futur (le décès…
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