L’IGAS plaide pour une indemnisation plus juste de l’invalidité

« Evaluer l’invalidité n’est pas évaluer l’altération grave et stabilisée de l’état de santé d’une personne ; c’est évaluer les effets de cette altération sur sa capacité de travail et de gain, en vue de sa compensation financière partielle ou minimale par les programmes sociaux [dédiés à la santé et à l’emploi]. » C’est à partir de ce postulat que l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rédigé un rapport – récemment rendu public – visant à étudier un barème d’attribution des pensions d’invalidité cohérent avec le barème de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (1). Un rapport que lui avait commandé le précédent gouvernement conformément à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.A l’heure actuelle, selon l’IGAS, l’indemnisation du risque invalidité apparaît comme étant « stricte, illisible et inégalitaire ». Elle est stricte dans ses conditions d’ouverture du droit (nécessité d’une invalidité totale ou substantielle) et dans le montant des prestations accordées. L’indemnisation est aussi illisible car elle est prévue par divers dispositifs existants dans plusieurs régimes (régimes de retraite de base et complémentaires des salariés, régime des fonctionnaires…)…