Obligation alimentaire : la Cour de cassation apporte des précisions sur la décharge en cas de manquement grave

Les « propos humiliants et injurieux allant jusqu’au déni de paternité » d’un père à l’égard de ses enfants justifient que ceux-ci soient déchargés de l’intégralité de leur obligation alimentaire, a récemment décidé la Cour de cassation. La Haute Juridiction apporte ainsi un nouveau motif de dispense de l’obligation alimentaire en cas de manquement grave du débiteur à ses propres obligations.Dans cette affaire, un père a demandé à la justice de condamner ses deux fils à lui verser une pension alimentaire de 900 € par mois. Cette demande ayant été rejetée tant par les juges de première instance que par ceux de la cour d’appel, il a porté l’affaire devant la Cour de cassation. Rappelons que, en application de l’article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Cette règle connaît des exceptions fondées sur l’article 207 du même code qui prévoit que, lorsque le créancier de l’obligation alimentaire a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge peut décharger ce dernier de tout ou partie de la dette alimentaire.Les juges de première instance et d’appel ont considéré que le père avait…