En bref - Accès à l’emploi titulaire dans la FPT

Une circulaire de la direction générale des collectivités locales revient sur les conditions d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale (FPT) prévues par la loi du 12 mars 2012 et son décret d’application n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 (voir respectivement ASH n° 2780 du 26-10-12, page 39 et n° 2785 du 30-11-12, page 42). Elle présente notamment les modalités générales d’organisation des recrutements réservés dans la fonction publique territoriale et apporte des précisions sur les conditions de titularisation ou encore de transformation automatique des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, pour les agents concernés par la réforme.[Circulaire DGCL du 12 décembre 2012, NOR: INTB1240384C, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]