Création d’un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Un décret crée un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. Celui-ci succède au Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés qui a cessé d’exister depuis le 1er mars 2012. Le champ d’actions de la nouvelle instance est étendu à la promotion de la bientraitance des publics concernés, « qui intègrent dorénavant les mineurs handicapés », précise la notice du décret. Sa composition s’en trouve en conséquence élargie.Présidé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, le comité national a pour mission d’aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance et de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Il se réunit au moins une fois par an et peut être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce domaine.L’instance comprend 69 membres parmi lesquels des représentants des administrations (directeur général de l’offre de soins, directeur général de la santé…) et organismes en charge de la politique en faveur des personnes…