Autres textes officiels

• Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 et arrêté du 5 décembre 2012, NOR : AFSH1241407A, fixant l’objectif, le contenu et les obligations du bilan social des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (J.O. du 24-11-12 et du 15-12-12).• Arrêté du 12 décembre 2012, NOR : AFSA1242293A, fixant pour 2012 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 30-12-12).• Arrêté du 13 décembre 2012, NOR : VILV1240509A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 4-01-13).• Arrêté du 19 décembre 2012, NOR : AFSS1242809A, fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général de la sécurité sociale et de ceux situés en Alsace-Moselle (J.O. du 28-12-12).• Circulaire n° DJEPVA/B2 du 19 décembre 2012, NOR : SPOJ1241513C, relative au fonds pour le développement de la vie associative et à l’utilisation…