En bref – Immigration

Le ministre de l’Intérieur vient de confier au député (PS) du Lot-et-Garonne, Matthias Fekl, une mission sur plusieurs aspects de la politique d’immigration. Dans un communiqué publié le 7 janvier sur son blog, le parlementaire explique qu’il est notamment chargé de réfléchir aux modalités de mise en œuvre du titre de séjour pluriannuel promis par Manuel Valls pour les étrangers en situation régulière (voir ASH n° 2771 du 24-08-12, page 15). Il devra également plancher sur « l’articulation des rôles respectifs du juge administratif et du juge judiciaire dans le contrôle du respect des droits des étrangers ». Enfin, il devra faire des propositions concernant les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures et les modalités d’instruction des dossiers « afin d’homogénéiser le traitement des dossiers sur tout le territoire ». Son rapport sera remis « à la mi-avril 2013 ».