Le Conseil d’Etat annule la liste des métiers en tension ouverts aux salariés étrangers fixée en 2011

Le Conseil d’Etat a annulé, le 26 décembre, la liste des métiers connaissant des difficultés de recrutement accessibles « sans opposition de la situation de l’emploi » aux salariés étrangers issus de pays tiers à l’Union européenne, que le précédent gouvernement avait fixée par un arrêté du 11 août 2011. Cette liste était moitié moins longue que la ­précédente, datée de janvier 2008(1).Les sages avaient été saisis par la CGT, qui reprochait notamment aux pouvoirs publics d’avoir fixé cette liste « sans aucune concertation avec les partenaires sociaux ». En outre, pour la confédération syndicale, « cette liste hétéroclite, dressée de manière totalement arbitraire, ne [correspondait] même pas aux métiers réellement en situation de pénurie de main-d’œuvre dans les différents bassins d’emploi ».Pour le Conseil d’Etat, il y a effectivement eu des irrégularités dans la procédure de consultation des partenaires sociaux. Le ministère du Travail avait pourtant bien expédié, en juillet 2011, des courriers soumettant pour avis le projet d’arrêté à certaines organisations syndicales. Mais, explique la Haute Juridiction, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’ils l’ont été à des personnes occupant…