Cotisation « accidents du travail » pour 2013 : les taux collectifs pour les entreprises de moins de 20 salariés…

Les taux collectifs des cotisations dues, à partir du 1er janvier 2013, par les entreprises de moins de 20 salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles s’établissent comme suit :→ accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,30 % (Alsace-Moselle : 1,70 %) ;→ accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,10 % ;→ action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, établissements et services d’aide par le travail (personnel administratif et enseignant) : 3 % (Alsace-Moselle : 2,60 %) ;→ élèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé, pour les accidents survenus au cours ­d’enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire, ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de…