En bref – Budget de l’Etat

La loi de finances rectificative pour 2012 – la troisième de l’année – et la loi de finances pour 2013 ont été définitivement adoptées par le Parlement les 19 et 20 décembre, et ont, dans la foulée, été déférées au Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs UMP. Ces derniers dénoncent notamment de multiples ruptures d’égalité devant l’impôt, en particulier s’agissant du « crédit d’impôt compétitivité emploi » contenu dans la loi de finances rectificative. Les ASH reviendront en détail sur ces deux textes dans un prochain numéro.