En bref – Associations intermédiaires

Dans les associations intermédiaires, la partie de la rémunération des salariés en insertion correspondant à une durée d’activité inférieure ou égale à 750 heures par année civile (ou sur une période continue d’un an) est exonérée de cotisations patronales. Toutefois, sur cette partie des rémunérations, une cotisation forfaitaire d’accident du travail est due. Elle était jusqu’ici calculée en appliquant aux rémunérations servies aux intéressés un taux de 3,7 %. Ce taux passe à 3,1 % à compter du 1er janvier 2013. A noter que l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 supprime, à compter du 1er janvier 2014, cette cotisation forfaitaire, ce qui aura pour conséquence de soumettre les associations intermédiaires à un taux unique, quelle que soit la durée d’activité des salariés en insertion.[Arrêté du 17 décembre 2012, NOR : AFSS1242487A, J.O. du 21-12-12]