Autres textes officiels

• Circulaire DGCS/MISI/DREES n° 2012-377 du 5 novembre 2012, NOR : AFSA1238633C, relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissements nommés « UEROS » (unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle) dans le répertoire FINESS (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 11 du 15-12-12).• Instruction n°DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012, NOR : AFSH1239293J, relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients (voir ASH n° 2733 du 18-11-11, page 50) (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les plafonds annuel et mensuel de la sécurité sociale pour 2013 (voir ASH n° 2788 du 21-12-12, page 35) (J.O. du 21-12-12).• Arrêté du 12 décembre 2012, NOR : AFSA1242287A, fixant pour 2012 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses de modernisation des services, de professionnalisation des métiers, de formation des aidants et des accueillants familiaux et de qualification des personnels soignants recrutés dans les établissements et services pour…