AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Avis, NOR : EFIS1242019V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de novembre 2012 (J.O. du 15-12-12). Arrêté du 5 novembre 2012, NOR : AFSS1238615A, portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2012 (J.O. du 16-12-12). Circulaire interministérielle du 28 novembre 2012, NOR : EFIZ1239322C, relative à la mise en œuvre des sanctions administratives pour travail illégal (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Circulaire du 29 novembre 2012, NOR : INT/B/12/39923/C, précisant les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre de la tranche 2012 (Disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Arrêté du 6 décembre 2012, NOR : AFSA1241622A, portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 14-12-12). Arrêté du 7 décembre 2012, NOR : AFSP1241916A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 15-12-12). Arrêté du 7 décembre…