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… et arrête un ensemble de mesures pour simplifier l’action publique

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Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), qui s’est tenu le 18 décembre, a aussi été l’occasion de lancer le chantier de la « simplification de l’action publique » : simplification des démarches pour les usagers de l’administration, notamment en matière de logement, d’emploi et de handicap, mais aussi simplification des normes pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales.Simplifier les démarches administrativesLe gouvernement a arrêté un programme de simplification des démarches administratives pour les particuliers et les entreprises. Logement, emploi, handicap, état civil et vie quotidienne, justice et sécurité, personnes en situation de précarité… : s’agissant des particuliers, le champ des mesures annoncées est vaste, et certaines ont déjà été dévoilées lors de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté (1). Il a ainsi notamment été décidé de :→ faciliter les démarches des personnes handicapées auprès des maisons départementales des personnes handicapées d’ici à la fin 2013 grâce à la poursuite de la dématérialisation des procédures et à la simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement ;→ permettre…
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