En bref – Droits économiques, sociaux et culturels

La France a signé le 11 décembre, par la main de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Une signature qui « marque une avancée majeure pour le respect [de ces] droits en France », se réjouit la Plateforme DESC France, qui regroupe une quarantaine de syndicats et d’associations de défense des droits de l’Homme et de lutte contre les exclusions. Prochaine étape : la ratification par la France de ce texte qui, une fois qu’il aura été ratifié par au moins 10 Etats, permettra notamment aux victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels d’avoir accès à un recours international lorsqu’elles n’auront pas pu obtenir justice au niveau national. Pour l’heure, le protocole a été signé par 142 pays mais ratifié seulement par 8 d’entre eux.