Alsace-Moselle : la cotisation supplémentaire d’assurance maladie inchangée en 2013

Comme cette année, le taux de la cotisation supplémentaire d’assurance maladie applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sur les rémunérations, les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement sera fixé à 1,5 % en 2013. C’est ce qu’a décidé, le 26 novembre, le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’Alsace-Moselle d’assurance maladie complémentaire obligatoire, décision qui doit être entérinée par le ministère de la Santé.Rappelons que, depuis le 1er avril dernier, de nouvelles conditions d’affiliation au régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle s’appliquent (1).[Avis du ministère de la Santé, à paraître au J.O.]Notes(1) Voir ASH n° 2772 du 31-08-12, p. 10.