La CC 51 quasiment rayée d’un trait de plume, quel sort pour les salariés ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.09.2017Par : M. LB.Lecture : 6 min.
La fin du « délai de survie » de la convention partiellement dénoncée et l’absence d’avenant de substitution créent un vide juridique, que la FEHAP veut combler par sa « recommandation patronale ». Trois syndicats en appellent à Marisol Touraine et à Michel Sapin.
La situation est aussi critique qu’inédite. Depuis le 2 décembre, les 200 000 salariés des établissements adhérents à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) ont perdu l’essentiel de leur convention collective. Après la dénonciation partielle du texte, il y a un an, par la fédération d’employeurs, et, au terme de négociations très tendues finalement placées sous l’égide du ministère du Travail, la FEHAP a présenté, le 12 novembre , un dernier « avenant de substitution » qui a fait l’objet d’une opposition majoritaire des syndicats de salariés. Résultat : l’avenant est inapplicable et, avec l’extinction du « délai de survie » de la convention du 31 octobre 1951, salariés et employeurs se retrouvent dans un vide juridique.Comment, concrètement, les directeurs d’établissement vont-ils pouvoir gérer la situation ? Logiquement,…
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