Pensions d’invalidité cumulables avec les allocations chômage : Pôle emploi fait le point

Dans une récente instruction, Pôle emploi précise, afin d’intégrer les dernières décisions des services de la Commission européenne, les pensions d’invalidité cumulables avec les allocations d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation d’aide au retour à l’emploi formation, allocation de sécurisation professionnelle et allocation spécifique de reclassement). L’instruction remplace celle du 12 mars 2012 (1).Pour mémoire, les pensions d’invalidité de 2e et de 3e catégorie – c’est-à-dire, selon l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, celles attribuées à des personnes « absolument incapables d’exercer une profession » – sont entièrement cumulables avec les allocations d’assurance chômage dès lors qu’elles ont été cumulées avec les revenus de l’activité professionnelle pris en compte pour l’ouverture des droits au chômage. Les pensions visées sont celles du régime général de la sécurité sociale, du régime spécial ou autonome de sécurité sociale et des pensions d’invalidité acquises à l’étranger.Pour les pensions d’invalidité relevant de la Mutualité sociale agricole, d’un régime spécial ou autonome de sécurité sociale, Pôle emploi détermine à quelle…