Mise en œuvre de l’activité partielle : de nouvelles précisions
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Le thème devait être abordé dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Le gouvernement et les partenaires sociaux ont finalement décidé, début octobre, de sécuriser sans plus attendre les conditions de recours à l’activité partielle et d’en développer l’attractivité. Un décret a donc rétabli, le 22 novembre, l’autorisation administrative préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel (1). Dans la foulée, une circulaire et un plan de mobilisation pour le développement de l’activité partielle devaient être publiés. C’est désormais chose faite. Les deux documents ont récemment été adressés par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) aux acteurs locaux afin de renforcer la mise en œuvre de l’activité partielle.L’autorisation administrative préalableLa circulaire rappelle notamment que les demandes d’autorisation, qui permettent aux entreprises en difficulté de disposer d’une réponse de principe engageant l’administration sur la régularité de la réduction ou de la suspension d’activité envisagée, doivent obligatoirement être traitées sous 15 jours. Passé ce délai et sans réponse de l’administration, l’autorisation…
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