AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire du 12 octobre 2012, NOR : INTB1209800C, relative à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Arrêté du 22 novembre 2012, NOR : SPOJ1238087A, portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (J.O. du 1-12-12). Arrêté du 23 novembre 2012, NOR : AFSP1240408A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 4-12-12). Arrêté du 9 novembre 2012, NOR : AFSA1230724A, portant nomination au Conseil supérieur du travail social (J.O. du 5-12-12).