Régularisation des étrangers sans papiers : le point sur les critères
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.09.2017Par : Olivier SongoroLecture : 12 min.
La circulaire visant à clarifier les critères de régularisation au cas par cas des étrangers sans papiers est parue. Les parents d’enfants scolarisés, les conjoints d’étrangers en situation régulière, les jeunes majeurs et les salariés sont au premier rang des personnes concernées.
La circulaire – très attendue – de Manuel Valls censée répondre à la promesse de campagne de François Hollande de définir des critères « objectifs » et « clairs » de régularisation des personnes sans papiers est enfin parue. Entrée en vigueur le 3 décembre 2012, elle est destinée à éclairer les préfets dans l’exercice du pouvoir d’appréciation qui leur est reconnu en matière d’admission exceptionnelle au séjour. Elle abroge partiellement ou entièrement pas moins de six circulaires diffusées entre 2005 et 2009.L’exposé des motifs du texte éclaire sur sa philosophie. Ainsi, il « n’a pas vocation à augmenter le nombre de personnes régularisées chaque année – sauf peut-être un léger accroissement temporaire, pour tenir compte des situations les plus difficiles laissées par la majorité précédente », écrit le ministre de l’Intérieur. « L’admission au séjour d’étrangers…
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