En bref - Dénonciation de la CC51

trois fédérations syndicales ont fait valoir leur droit d’opposition à l’« avenant de substitution » présenté par la FEHAP le 12 novembre dernier et signé par la CFDT et la CFE-CGC, portant sur les dispositions conventionnelles dénoncées. Après FO, la CGT et la CFTC ont, le 4 décembre, signifié leur rejet du texte. Ce dernier ne peut donc pas s’appliquer, alors que le « délai de survie » de la convention a expiré le 2 décembre (voir ASH n° 2785 du 30-11-12, page 21). Selon la CFTC Santé-sociaux, certaines délégations syndicales ont obtenu une prolongation de ce délai jusqu’à la fin du mois dans leur établissement. Pour éviter un vide juridique, la FEHAP a encouragé ses adhérents à appliquer une « recommandation patronale », qui avait déclenché la colère des syndicats, dans l’espoir de son agrément. Les organisations qui ont fait opposition comptent solliciter de nouveau l’appui du ministère pour sortir de l’impasse.