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Secteur du handicap : un rapport pose les bases d’une réforme d’ampleur

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La mission « Vachey-Jeannet » recommande notamment de mettre en place un financeur unique par type de structures, d’abandonner la tarification au prix de journée et de privilégier l’évolution de l’offre existante.
Le secteur des établissements et services pour personnes handicapées souffre de « l’absence d’outils pertinents qui permettraient d’adapter l’offre aux besoins des personnes accueillies ». C’est le « constat majeur » posé par une mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et des finances lancée par le précédent gouvernement, et connue sous le nom de mission « Vachey-Jeannet ». Son rapport, remis à Marie-Arlette Carlotti, a été rendu public après sa présentation au Conseil national consultatif des personnes handicapées le 28 novembre (1). Il souligne que le système actuel de financement du secteur est « inadapté » et propose une réforme de grande ampleur s’échelonnant jusqu’en 2016. Mais certaines mesures peuvent être mises en œuvre sans attendre, précise la mission. Ce qui pourrait bien être le cas au vu du programme d’actions présenté par la ministre déléguée aux personnes handicapées en octobre dernier. Marie-Arlette…
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