Création de 1 000 places en CADA : l’appel à projets est lancé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
L’annonce en a été faite il y a quelques semaines lorsque, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le budget consacré à l’asile a été dévoilé. Le gouvernement a décidé de créer l’an prochain 1 000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Dans une circulaire qui vient de paraître, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration détaille les modalités de sélection de ces nouvelles places qui, concrètement, ouvriront le 1er juillet 2013.Il convient de rappeler que les CADA sont des établissements sociaux et médico-sociaux réglementés par le code de l’action sociale et des familles. A ce titre, ils sont soumis à la nouvelle procédure d’appel à projets issu de la loi « HPST » (1) pour la création, l’extension et la transformation de places. Les 1 000 nouvelles places seront ainsi sélectionnées à partir de projets transmis au ministère de l’Intérieur par les préfets de région, sur la base d’appels à projets départementaux.Les indicateurs pris en compteLa sélection tiendra notamment compte d’un certain nombre d’indicateurs relatifs à la structure et à la gestion des CADA. Et, en premier lieu, les modalités de création…
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