Action publique : aux mêmes maux les mêmes remèdes »

Certaines études, initiatives et textes récents nous replongent dans des maux qui affligent de longue date l’action publique française… A la suite du rapport Doligé de juin 2011 relatif à la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, qui réclamait un « changement de gouvernance normative entre l’Etat et les collectivités territoriales », le président de la République a fait de la réduction du nombre des normes juridiques l’un des axes de l’acte III de la décentralisation. Le phénomène, hélas, n’affecte pas que les collectivités territoriales mais l’ensemble des acteurs publics et privés : l’inflation normative ralentit et souvent paralyse l’action, sans parler des atteintes qu’elle fait subir à la sécurité juridique ou encore des coûts qu’elle génère. Certes, on ne peut guère contester l’idée que la production accélérée de lois et de règlements, auxquels s’ajoute une masse quasiment infinie d’infranormes (circulaires, directives, guides et référentiels, chartes…), est un effet inéluctable d’une extension continue…