Précisions sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la territoriale

Depuis le 5 mai dernier, les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent prétendre, à l’instar de leurs homologues de la fonction publique de l’Etat, au versement d’une prime d’intéressement à la performance collective (1). Dans une circulaire récemment parue, la direction générale des collectivités locales commente ce dispositif.Elle rappelle notamment que cette prime a vocation à être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires. D’un montant forfaitaire annuel maximal de 300 €, elle est attribuée à un agent dès lors que son service a atteint les résultats fixés par l’autorité territoriale ou le président de l’établissement public. Versée en supplément du régime indemnitaire des agents, cette prime est cumulable avec toute autre indemnité (par exemple la prime de fonctions et de résultats), à l’exception de celles rétribuant également une performance collective.[Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2760 du 18-05-12, p. 8.