La réforme de la médecine du travail dans les associations intermédiaires

A la suite de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (1), le ministère du Travail revient, dans une circulaire, sur les conséquences pratiques de cette réforme, notamment pour les travailleurs des associations intermédiaires.Pour mémoire, depuis le 1er juillet dernier (2), ces associations doivent obligatoirement adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI) sur leur secteur géographique pour le suivi de tous leurs salariés et faire procéder à un examen d’embauche à l’occasion de la première mise à disposition des travailleurs (ou au plus tard dans un délai de un mois suivant cette mise à disposition). La circulaire rappelle que, en vertu de l’article D. 4622-21 du code du travail, le SSTI ne peut s’opposer, sauf avis contraire du Direccte (3), à l’adhésion d’une entreprise relevant de sa compétence. Elle revient également en détail sur les actions menées par les SSTI sur le milieu de travail et le suivi individuel de l’état de santé des salariés des associations intermédiaires.Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques » sur www.ash.tm.fr[Circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012, NOR : ETST1239145C]Notes(1) Voir…