En bref - La réquisition malmenée

par la nouvelle version du « projet de loi Duflot » ? C’est l’inquiétude du DAL (Droit au logement), qui déplore que le texte ait fait disparaître une disposition supprimant pour le propriétaire la possibilité de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement. Un délai de 24 mois pour faire ces travaux et louer son bien lui est désormais accordé avant le lancement de la procédure. De son côté, le ministère explique que cette correction fait suite aux réserves du Conseil d’Etat et qu’elle encadre les obligations du propriétaire. Lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, Cécile Duflot a, en outre, confirmé la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la réquisition de logements vacants. Le sujet pourrait être rediscuté dans le cadre du projet de loi-cadre sur le logement prévu au printemps.