Droit d’asile : des propositions pour améliorer le traitement des demandes

Les sénateurs Jean-Yves Leconte (PS) et Christophe-André Frassa (UMP) – qui représentent tous deux les Français établis hors de France – ont rendu public, le 15 novembre, un rapport dans lequel ils formulent 21 propositions pour « rénover en profondeur notre système d’examen des demandes d’asile » (1). Leurs principales recommandations visent à donner plus de « cohérence » à des dispositifs « trop fragmentés » mais aussi à « humaniser » les procédures d’examen et à les réduire à un « délai raisonnable ». La procédure prioritaire, qui concerne notamment les ressortissants des pays d’origine sûrs et pendant laquelle les droits des intéressés sont réduits, figure également dans leur collimateur.Evoquant le devenir législatif de ce rapport, les deux parlementaires ont indiqué qu’ils le mettaient à la disposition du gouvernement pour un éventuel projet de loi… tout en se réservant la possibilité d’élaborer une proposition de loi, d’initiative sénatoriale.Les singularités du système françaisJean-Yves…