AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 29 octobre 2012, NOR : ETST1207745A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 13-11-12). Arrêtés du 5 novembre 2012 modifiant les arrêtés du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle et de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (J.O. du 14-11-12). Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/378 du 5 novembre 2012, NOR : AFSH1238636J, relative à la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la fonction publique hospitalière (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).