En bref – Logement social.

Retour à la case départ pour la loi « Duflot ». Trois semaines après son annulation par le Conseil constitutionnel pour une erreur de forme survenue durant son parcours parlementaire (voir ASH n° 2781 du 2-11-12, page 36), la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a, le 14 novembre, de nouveau présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Le texte est quasiment identique à celui adopté par le Parlement en octobre dernier. « Les modifications résultent essentiellement des travaux menés lors de l’examen du texte par le Conseil d’Etat lors de sa seconde saisine », indique le compte rendu du conseil des ministres. Le projet de loi devrait être examiné en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 novembre prochain, suivant la procédure accélérée. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l’année.