Pôle emploi fait le point sur la mise en œuvre des contrats uniques d’insertion à Mayotte

Dans une instruction, Pôle emploi récapitule les règles de mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI) à Mayotte, où il est entré en vigueur le 1er mars 2012 (1).Dans ce département, la mise en œuvre du CUI est transposée selon des modalités quasi-similaires à ­ celles applicables en métropole. Ainsi, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et d’un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand. A noter toutefois que l’aide spécifique à la formation financée par l’Etat est maintenue à Mayotte. En revanche, les contrats emploi-solidarité, les contrats emploi-consolidé et les contrats de retour à l’emploi disparaissent. Il se poursuivent toutefois jusqu’à leur terme mais ne peuvent faire l’objet d’un renouvellement depuis le 1er mars dernier. Les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats (organisme prescripteur, employeurs éligibles, convention de CUI, contrat de travail et accompagnement du salarié bénéficiaire d’un CUI, aides et exonérations auxquelles ouvre droit le dispositif…) sont détaillés dans l’instruction.[Instruction Pôle emploi n° 2012-145 du 11 octobre 2012, B.O.P.E. n° 106 du 19-10-12]Notes(1)…