EHPAD : un arrêté confirme les tarifs plafonds « soins » pour 2012

L’arrêté fixant les valeurs du point des tarifs plafonds « soins » applicables en 2012 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vient d’être publié au Journal officiel. Il confirme les valeurs annoncées par la circulaire de campagne budgétaire du 5 avril dernier, circulaire qui rappelle en outre les modalités de convergence tarifaire pour les structures qui dépassent ces tarifs (1).Pour 2012, la valeur annuelle du point est gelée pour les établissements ayant opté pour le tarif global. Elle s’établit ainsi à :→ 12,44 € pour les établissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) ;→ 13,10 € pour les établissements disposant d’une PUI.Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel, la valeur annuelle du point est en revanche revalorisée à :→ 9,62 € pour les établissements ne disposant pas de PUI (au lieu de 9,55 €) ;→ 10,18 € pour les établissements disposant d’une PUI (au lieu de 10,10 €).Pour les structures qui utilisent le référentiel « Pathos » définissant les caractéristiques des personnes relevant de soins de longue durée, les règles de calcul des tarifs plafonds applicables restent celles fixées par l’arrêté du 26 février…