Asile : la directive sur les conditions d’accueil en passe d’être officiellement adoptée

L’Union européenne (UE) a franchi un pas de plus vers la mise en place d’un régime d’asile européen commun : le Conseil des ministres de l’UE a en effet adopté, le 25 octobre, un accord politique sur la refonte de la directive établissant des normes pour l’accueil des demandeurs d’asile, qui constitue l’un des cinq instruments du « paquet législatif asile » (1). Le texte, proposé en 2008 puis modifié en 2011 pour satisfaire les exigences des Etats membres, modifie et abroge la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile. Il harmonise les conditions de vie des demandeurs de protection internationale (ou de protection subsidiaire) dans l’ensemble de l’Union européenne, quel que soit l’Etat dans lequel la demande est déposée.Le Parlement européen devrait à son tour avaliser formellement le texte lors de son assemblée plénière de janvier 2013. Une fois qu’il sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, les Etats membres auront deux ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national (2). Ils pourront toutefois maintenir ou adopter des règles plus favorables en matière de conditions d’accueil…